Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile "Vénus" (ci-après l' "Application") proposée par [Vénus for young] (ci-après le "Développeur").
L'Application est une plateforme anonyme dédiée à la santé sexuelle et reproductive. Elle permet aux utilisateurs d'accéder à des services tels que :
L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur"). L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des présentes CGU et les accepte expressément.
Pour utiliser l'Application, l'Utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations suivantes :
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la complétude des informations fournies lors de la création de son compte. Il s'engage à les mettre à jour régulièrement en cas de changement.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers. En cas de perte ou de vol de son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer Vénus for young dans les meilleurs délais.
L'Utilisateur peut accéder aux différentes fonctionnalités de l'Application en se connectant à son compte.
L'Utilisateur peut prendre rendez-vous avec un gynécologue ou un psychologue pour une téléconsultation. Les téléconsultations sont payantes et le tarif est indiqué avant la prise de rendez-vous.
L'Utilisateur s'engage à respecter les consignes données par le professionnel de santé lors de la téléconsultation.
L'Utilisateur peut acheter des produits intimes sur la Marketplace de l'Application. Les produits sont proposés par des partenaires sélectionnés par Vénus for young.
L'Utilisateur est responsable du choix des produits qu'il achète et s'engage à respecter les conditions générales de vente des partenaires.
L'Application propose des contenus informatifs sur la santé sexuelle et reproductive. Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser les contenus informatifs de l'Application à des fins commerciales.
L'Utilisateur peut commander des produits intimes dans des pharmacies partenaires de l'Application. Les produits sont livrés à la pharmacie choisie par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est responsable du choix des produits qu'il commande et s'engage à respecter les conditions générales de vente des pharmacies partenaires.
L'Application dispose d'un forum communautaire où les Utilisateurs peuvent échanger sur des sujets liés à la santé sexuelle et reproductive.
L'Utilisateur s'engage à respecter les autres Utilisateurs et à ne pas diffuser de propos diffamatoires, injurieux ou racistes.
L'Utilisateur peut utiliser le calendrier de l'Application pour suivre son cycle menstruel, sa grossesse ou sa prise de contraceptif.
Le calendrier est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas le suivi médical.
Vénus for young s'engage à collecter et à traiter les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi n°2018-027 du 24 octobre 2018 portant protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées pour les besoins suivants :
Les données personnelles de l'Utilisateur ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Vénus for young à l'adresse suivante : venusforyoung2@gmail.com
L'Application est protégée par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de l'Application, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Vénus for young
Vénus for young s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application.
Cependant, Vénus for young ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, notamment en cas de :
L'Utilisateur utilise l'Application à ses risques et périls. Il est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.
Vénus for young ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, notamment en cas de :
Les présentes CGU sont régies par le droit Togo.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Togo.
Vénus for young se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou par un message d'information sur l'Application.
L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les modifications apportées aux CGU. En cas de refus, l'Utilisateur ne pourra plus utiliser l'Application.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Vénus for young et l'Utilisateur relatif à l'utilisation de l'Application.
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.